Conditions d’utilisation

1. Qui exploite le service

Disjonio est exploité par À CONFIRMER : nom légal, exploitant à titre personnel. Coordonnées commerciales : À CONFIRMER : adresse ou coordonnées commerciales. Courriel de contact : À CONFIRMER : courriel public à créer.

2. Ce que fait le service

Disjonio permet à des particuliers comme à des professionnels de :

• documenter des panneaux électriques, leurs circuits, leurs sites et leurs électroménagers;
• produire des rapports, des étiquettes et des exports (PDF, JSON);
• planifier une modification et estimer la charge d’un panneau ou d’une installation;
• obtenir des suggestions de conducteurs, de disjoncteurs et de capacité disponible;
• partager un site ou un panneau avec d’autres utilisateurs ou une équipe.

3. Les résultats sont des estimations

Les résultats de calcul et les suggestions dépendent des renseignements que vous saisissez, des hypothèses du logiciel et du référentiel utilisé (édition du Code canadien de l’électricité indiquée dans l’application et dans les rapports). Ils ne constituent ni une inspection, ni une certification de conformité, ni une autorisation de réaliser des travaux.

Avant tout travail, les résultats doivent être validés par une personne qualifiée. Tout travail électrique au Québec doit être exécuté par une personne qualifiée, conformément au Code de construction, chapitre V – Électricité. Ne travaillez jamais sur une installation sous tension. Ces limites ne restreignent pas les droits que la loi vous reconnaît, notamment comme consommateur.

4. Votre compte et votre contenu

• Vous restez titulaire du contenu que vous saisissez. Vous nous autorisez à le traiter pour fournir le service (stockage, calculs, rapports, courriels, partage que vous demandez).
• Si vous saisissez ou partagez des renseignements sur un client ou un tiers, vous confirmez y être autorisé.
• Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez vous connecter avec Google ou Microsoft; le service reçoit alors votre nom et votre courriel.

5. Partage, accès client et copies indépendantes

Vous pouvez partager un site avec les membres de votre équipe (lecture ou modification) ou le remettre à un client de deux façons, après avoir confirmé que vous êtes autorisé à transmettre ces renseignements :

• Accès en consultation : le client voit le dossier dans son compte, en lecture seule, sans rejoindre votre équipe. Vous pouvez retirer l’accès en tout temps.
• Copie du dossier : après acceptation par le client (qui doit se connecter avec l’adresse invitée), il reçoit sa propre copie du site et de ses panneaux. Vous gardez la vôtre; les deux copies ne se synchronisent pas, la suppression de l’une n’efface pas l’autre, et la suppression du compte du client n’efface pas votre copie. Vous êtes informé de ce fonctionnement avant l’envoi.

6. Forfaits, abonnements et paiement

• Le forfait gratuit est offert sans frais, dans les limites de la page Tarifs.
• Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à l’annulation. Un rappel est envoyé avant le renouvellement annuel.
• Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Les paiements sont traités par Stripe. Les renseignements obligatoires (prix, taxes, durée, renouvellement) sont affichés avant le paiement, et un exemplaire du contrat vous est transmis par courriel. À CONFIRMER : contenu exact des renseignements obligatoires avant paiement, à valider avec l’affichage réel

7. Annulation et remboursement

• Annulation : depuis « Mon abonnement », elle prend effet immédiatement et arrête les renouvellements.
• Remboursement : il est calculé automatiquement au prorata de la période payée non utilisée, sur le montant réellement payé à la dernière facturation, à compter de la date effective d’annulation, avec l’ajustement des taxes applicable. Il est remis sur le moyen de paiement d’origine; le délai d’apparition dépend de votre institution financière. En cas d’échec du remboursement automatique, nous le traitons manuellement.
• Après l’annulation : vos panneaux restent consultables, modifiables et exportables; la création de panneaux est soumise aux limites du forfait gratuit; vos résultats de calcul existants restent consultables et exportables; les nouveaux calculs payants deviennent indisponibles.
• Un résultat conservé peut ne plus correspondre à un panneau modifié depuis : il est alors présenté comme « Résultat historique — panneau modifié depuis ce calcul ».
• Ces règles ne restreignent pas vos droits légaux.

8. Utilisation abusive et suspension

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui nuit au service, tente d’en contourner les limites, enfreint la loi ou les présentes conditions, après avis lorsque c’est possible. À CONFIRMER : critères et préavis à préciser

9. Interruption ou fermeture du service

Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident. Si nous mettons fin au service, nous vous en informerons à l’avance et vous permettrons d’exporter vos données. À CONFIRMER : préavis à préciser

10. Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit exact et disponible. Nous ne pouvons toutefois exclure notre responsabilité pour nos propres fautes là où la loi l’interdit. Les décisions et travaux fondés sur les résultats demeurent sous la responsabilité de l’utilisateur et de la personne qualifiée qui les exécute.

11. Modification des conditions

Si nous modifions ces conditions, nous publions la nouvelle version avec sa date et nous vous avisons par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur. À CONFIRMER : délai de préavis Vous pouvez refuser en fermant votre compte. Vous pouvez conserver une copie de ces conditions en imprimant ou en enregistrant cette page; la version et la date acceptées à l’inscription sont consignées avec votre compte.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. À CONFIRMER : district judiciaire / tribunal compétent

Voir aussi la politique de confidentialité.